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Conditions générales d'un site internet (CGU/CGV)

Propriété et intellectuelle et IT

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Accord de coexistence de marques

Propriété et intellectuelle et IT

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Relance de facture

Activités commerciales

Relance de facture
Accord Individuel pour le Télétravail

RH et droit du travail

Accord Individuel pour le Télétravail
Lettre de rectification d'une facture

Activités commerciales

Lettre de rectification d'une facture
Garantie à première demande

Activités commerciales

Garantie à première demande
Approbation de la Demande de Télétravail

RH et droit du travail

Approbation de la Demande de Télétravail
Charte de télétravail

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Charte de télétravail
Demande d'autorisation de découvert pour entreprise

Activités commerciales

Demande d'autorisation de découvert pour entreprise
Constat d'Échec des Négociations de Rupture Conventionnelle

RH et droit du travail

Constat d'Échec des Négociations de Rupture Conventionnelle
Convention de Rupture Anticipée de Contrat à Durée Déterminée (CDD)

RH et droit du travail

Convention de Rupture Anticipée de Contrat à Durée Déterminée (CDD)
Contrat de sponsoring

Activités commerciales

Contrat de sponsoring
Convocation à un Entretien de Rupture Conventionnelle

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Convocation à un Entretien de Rupture Conventionnelle
Contrat de services de consultant

Activités commerciales

Contrat de services de consultant
Convocation à un Entretien Préalable à une Rupture de CDD pour Faute Grave/Lourde

RH et droit du travail

Convocation à un Entretien Préalable à une Rupture de CDD pour Faute Grave/Lourde
Lettre d'avertissement à un salarié

RH et droit du travail

Lettre d'avertissement à un salarié
Contrat de partenariat commercial

Activités commerciales

Contrat de partenariat commercial
Lettre d'information du salarié sur la vente de l'entreprise

RH et droit du travail

Lettre d'information du salarié sur la vente de l'entreprise
Lettre de licenciement pour inaptitude

RH et droit du travail

Lettre de licenciement pour inaptitude
Notification de Licenciement du salarié

RH et droit du travail

Notification de Licenciement du salarié
Contrat de location de matériel d'entreprise entre professionnels

Activités commerciales

Contrat de location de matériel d'entreprise entre professionnels
réponse négative de l'employeur à une demande de mutation professionnelle

RH et droit du travail

réponse négative de l'employeur à une demande de mutation professionnelle
Contrat de franchise

Activités commerciales

Contrat de franchise
Réponse positive de l'employeur à une demande de mutation

RH et droit du travail

Réponse positive de l'employeur à une demande de mutation
Rupture de Contrat à Durée Déterminée pour Faute Grave/Lourde

RH et droit du travail

Rupture de Contrat à Durée Déterminée pour Faute Grave/Lourde
Contrat de fourniture et de prestations informatiques ("Saas")

Activités commerciales

Contrat de fourniture et de prestations informatiques ("Saas")
Contrat de distribution

Activités commerciales

Contrat de distribution
Contrat d'approvisionnement exclusif

Activités commerciales

Contrat d'approvisionnement exclusif
Cession de créance civile

Activités commerciales

Cession de créance civile
Acte de cautionnement solidaire (général)

Activités commerciales

Acte de cautionnement solidaire (général)
Lettre de demande de devis pour une assurance d'activité commerciale

Assurances

Lettre de demande de devis pour une assurance d'activité commerciale
Lettre de notification à l'assureur de la cession d'un fonds de commerce

Assurances

Lettre de notification à l'assureur de la cession d'un fonds de commerce
Lettre de déclaration de changement de siège social à un assureur

Assurances

Lettre de déclaration de changement de siège social à un assureur
Lettre de déclaration de conformité des installations d'une entreprise au contrat d'assurance

Assurances

Lettre de déclaration de conformité des installations d'une entreprise au contrat d'assurance
Lettre de déclaration de modification d'activité professionnelle à l'assureur

Assurances

Lettre de déclaration de modification d'activité professionnelle à l'assureur
Lettre de déclaration de sinistre après chantier

Assurances

Lettre de déclaration de sinistre après chantier
Lettre de demande d'adhésion à une assurance professionnelle

Assurances

Lettre de demande d'adhésion à une assurance professionnelle
Lettre de demande d'augmentation de la garantie à l'assureur en raison de l'augmentation des stocks de l'entreprise

Assurances

Lettre de demande d'augmentation de la garantie à l'assureur en raison de l'augmentation des stocks de l'entreprise
Lettre de demande de diminution de la garantie à l'assureur en raison de la baisse d'activité d'une entreprise

Assurances

Lettre de demande de diminution de la garantie à l'assureur en raison de la baisse d'activité d'une entreprise
Lettre de demande de renégociation de la prime d'assurance par une entreprise

Assurances

Lettre de demande de renégociation de la prime d'assurance par une entreprise
Lettre de notification à l'assureur de l'embauche d'un nouveau salarié

Assurances

Lettre de notification à l'assureur de l'embauche d'un nouveau salarié
Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance par une entreprise

Assurances

Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance par une entreprise
Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance suite à l'acquisition d'un bien par une entreprise

Assurances

Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance suite à l'acquisition d'un bien par une entreprise
Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance suite à un changement de situation de l'assuré professionnel

Assurances

Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance suite à un changement de situation de l'assuré professionnel
Lettre d'acceptation partielle d'un endossataire d'une lettre de change par le tiré

Banque et crédit de l'entreprise

Lettre d'acceptation partielle d'un endossataire d'une lettre de change par le tiré
Lettre de contestation d'une mise en demeure de payer suite à une remise de dette ou au paiement par l'entreprise

Banque et crédit de l'entreprise

Lettre de contestation d'une mise en demeure de payer suite à une remise de dette ou au paiement par l'entreprise
Lettre de contestation de frais bancaires par une entreprise

Banque et crédit de l'entreprise

Lettre de contestation de frais bancaires par une entreprise
Lettre de contestation de la validité d'une reconnaissance de dette par une entreprise

Banque et crédit de l'entreprise

Lettre de contestation de la validité d'une reconnaissance de dette par une entreprise
Lettre de contestation de pénalités de remboursement anticipé d'un prêt professionnel

Banque et crédit de l'entreprise

Lettre de contestation de pénalités de remboursement anticipé d'un prêt professionnel
Lettre de contestation des frais de rejet d'un chèque par la banque

Banque et crédit de l'entreprise

Lettre de contestation des frais de rejet d'un chèque par la banque
Lettre de contestation du taux d'intérêt appliqué à un prêt professionnel

Banque et crédit de l'entreprise

Lettre de contestation du taux d'intérêt appliqué à un prêt professionnel
Lettre de demande d'augmentation d'une autorisation de découvert bancaire par une entreprise

Banque et crédit de l'entreprise

Lettre de demande d'augmentation d'une autorisation de découvert bancaire par une entreprise
Lettre de demande d'autorisation de découvert bancaire par une entreprise

Banque et crédit de l'entreprise

Lettre de demande d'autorisation de découvert bancaire par une entreprise
Lettre de demande d'ouverture d'une ligne d'escompte par une entreprise

Banque et crédit de l'entreprise

Lettre de demande d'ouverture d'une ligne d'escompte par une entreprise
Lettre de demande d’escompte pour un effet de commerce

Banque et crédit de l'entreprise

Lettre de demande d’escompte pour un effet de commerce
Lettre de réclamation au banquier pour rupture abusive de crédit pour une entreprise

Banque et crédit de l'entreprise

Lettre de réclamation au banquier pour rupture abusive de crédit pour une entreprise
Lettre de reconnaissance de dette pour une entreprise

Banque et crédit de l'entreprise

Lettre de reconnaissance de dette pour une entreprise
Lettre de refus d'un paiement par billet à ordre

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Lettre de refus d'un paiement par billet à ordre
Avenant au contrat de travail - clause de confidentialité

Contrats de travail

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Avenant au contrat de travail - clause de non-concurrence

Contrats de travail

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Avenant au contrat de travail - durée du travail

Contrats de travail

Avenant au contrat de travail - durée du travail
Avenant au contrat de travail - lieu de travail

Contrats de travail

Avenant au contrat de travail - lieu de travail
Avenant au contrat de travail - Rémunération

Contrats de travail

Avenant au contrat de travail - Rémunération
Avenant au contrat de travail - renouvellement d'un CDD

Contrats de travail

Avenant au contrat de travail - renouvellement d'un CDD
Avenant au contrat de travail - rôle du salarié

Contrats de travail

Avenant au contrat de travail - rôle du salarié
Avenant au contrat de travail - transformer un CDD en CDI

Contrats de travail

Avenant au contrat de travail - transformer un CDD en CDI
Conrtat de travail CDI à temps partiel

Contrats de travail

Conrtat de travail CDI à temps partiel
Contrat de travail - CDD

Contrats de travail

Contrat de travail - CDD
Contrat de travail - CDI

Contrats de travail

Contrat de travail - CDI
Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) - Commercial

Contrats de travail

Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) - Commercial
Contrat de travail intermittent

Contrats de travail

Contrat de travail intermittent
Lettre de proposition de modification du contrat de travail pour motif économique

Contrats de travail

Lettre de proposition de modification du contrat de travail pour motif économique
Acte de cession d'actions

Création d'entreprises

Acte de cession d'actions
Acte de cession de parts sociales (EURL)

Création d'entreprises

Acte de cession de parts sociales (EURL)
Acte de cession de parts sociales (SARL)

Création d'entreprises

Acte de cession de parts sociales (SARL)
Acte de cession de parts sociales (SCI)

Création d'entreprises

Acte de cession de parts sociales (SCI)
Acte de cession de parts sociales (SNC)

Création d'entreprises

Acte de cession de parts sociales (SNC)
Demande de l'ACCRE

Création d'entreprises

Demande de l'ACCRE
Statuts de Groupement d'Intérêt Economique

Création d'entreprises

Statuts de Groupement d'Intérêt Economique
Statuts EARL

Création d'entreprises

Statuts EARL
Statuts EURL

Création d'entreprises

Statuts EURL
Statuts SARL

Création d'entreprises

Statuts SARL
Statuts SAS

Création d'entreprises

Statuts SAS
Statuts SASU

Création d'entreprises

Statuts SASU
Statuts SCI

Création d'entreprises

Statuts SCI
Statuts SELARL/SELURL

Création d'entreprises

Statuts SELARL/SELURL
Statuts SELAS/SELASU

Création d'entreprises

Statuts SELAS/SELASU
Contestation d'un redressement fiscal

Fiscalité

Contestation d'un redressement fiscal
Demande d'attribution de numéro de TVA

Fiscalité

Demande d'attribution de numéro de TVA
Demande d'augmentation du délai de réponse à un redressement fiscal

Fiscalité

Demande d'augmentation du délai de réponse à un redressement fiscal
Demande d'exonération de la taxe foncière suite à des travaux

Fiscalité

Demande d'exonération de la taxe foncière suite à des travaux
Demande d'option pour un régime de TVA

Fiscalité

Demande d'option pour un régime de TVA
Demande de dégrèvement de la cotisation foncière des entreprises

Fiscalité

Demande de dégrèvement de la cotisation foncière des entreprises
Demande de diminution du montant de la taxe foncière

Fiscalité

Demande de diminution du montant de la taxe foncière
Demande de mensualisation du paiement de l'impôt

Fiscalité

Demande de mensualisation du paiement de l'impôt
Demande de remise de pénalités de retard (professionnels)

Fiscalité

Demande de remise de pénalités de retard (professionnels)
Demande de remise gracieuse de la cotisation foncière des entreprises

Fiscalité

Demande de remise gracieuse de la cotisation foncière des entreprises
Lettre de demande d'un délai de paiement d'un impôt ou d'une taxe (professionnels)

Fiscalité

Lettre de demande d'un délai de paiement d'un impôt ou d'une taxe (professionnels)
Lettre de déclaration d'existence d'une société

Formalités administratives

Lettre de déclaration d'existence d'une société
Lettre de déclaration de modification de la nature de la gérance d'une SARL

Formalités administratives

Lettre de déclaration de modification de la nature de la gérance d'une SARL
Lettre de demande d'autorisation à l'inspecteur du travail pour travail de nuit

Formalités administratives

Lettre de demande d'autorisation à l'inspecteur du travail pour travail de nuit
Lettre de demande d'autorisation de pose d'enseigne

Formalités administratives

Lettre de demande d'autorisation de pose d'enseigne
Lettre de demande de carte autorisant l'exercice du commerce ambulant

Formalités administratives

Lettre de demande de carte autorisant l'exercice du commerce ambulant
Lettre de demande de subvention auprès d'un organisme public

Formalités administratives

Lettre de demande de subvention auprès d'un organisme public
Lettre de notification de changement d'adresse de société

Formalités administratives

Lettre de notification de changement d'adresse de société
Lettre de recours par une entreprise auprès de la cada

Formalités administratives

Lettre de recours par une entreprise auprès de la cada
Lettre pour une demande d'agrément sanitaire à la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou à la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)

Formalités administratives

Lettre pour une demande d'agrément sanitaire à la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou à la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)
Modèle d'attestation isf lors d'une souscription au capital d'une société pour déduction ISF

Formalités administratives

Modèle d'attestation isf lors d'une souscription au capital d'une société pour déduction ISF
Bail professionnel

Immobilier professionnel

Bail professionnel
Contrat de cession d'un bail commercial

Immobilier professionnel

Contrat de cession d'un bail commercial
Contrat de sous-location de bail commercial

Immobilier professionnel

Contrat de sous-location de bail commercial
Contrat de sous-location de bail professionnel

Immobilier professionnel

Contrat de sous-location de bail professionnel
Convention de résiliation amiable d'un bail commercial

Immobilier professionnel

Convention de résiliation amiable d'un bail commercial
Invitation du propriétaire à concourir à l'acte (sous-location, bail commercial)

Immobilier professionnel

Invitation du propriétaire à concourir à l'acte (sous-location, bail commercial)
Lettre d'extension de l'activité d'un bail commercial (déspécialisation partielle)

Immobilier professionnel

Lettre d'extension de l'activité d'un bail commercial (déspécialisation partielle)
Lettre de demande d'autorisation de sous-location (bail commercial)

Immobilier professionnel

Lettre de demande d'autorisation de sous-location (bail commercial)
Lettre de demande de changement d'activité d'un bail commercial (déspécialisation plénière)

Immobilier professionnel

Lettre de demande de changement d'activité d'un bail commercial (déspécialisation plénière)
Lettre de demande de renouvellement de bail commercial par le locataire

Immobilier professionnel

Lettre de demande de renouvellement de bail commercial par le locataire
Lettre de demande de révision triennale du loyer d'un bail commercial par le bailleur

Immobilier professionnel

Lettre de demande de révision triennale du loyer d'un bail commercial par le bailleur
Lettre de réponse du bailleur à une demande de sous-location (bail commercial)

Immobilier professionnel

Lettre de réponse du bailleur à une demande de sous-location (bail commercial)
Notification du locataire sur la vente du local commercial

Immobilier professionnel

Notification du locataire sur la vente du local commercial
Avertissement disciplinaire (cas général)

Vie dans l'entreprise

Avertissement disciplinaire (cas général)
Charte Informatique de l'Entreprise

Vie dans l'entreprise

Charte Informatique de l'Entreprise
Compte Rendu d'Entretien Annuel d'Évaluation

Vie dans l'entreprise

Compte Rendu d'Entretien Annuel d'Évaluation
Guide du Salarié de l'Entreprise

Vie dans l'entreprise

Guide du Salarié de l'Entreprise
Lettre d’Accord de Congé Sabbatique par l’Employeur

Vie dans l'entreprise

Lettre d’Accord de Congé Sabbatique par l’Employeur
Lettre de contestation de licenciement par le salarié

Vie dans l'entreprise

Lettre de contestation de licenciement par le salarié
Lettre de demande de mutation

Vie dans l'entreprise

Lettre de demande de mutation
Lettre de Demande de Report de Congés Payés par l’Employeur

Vie dans l'entreprise

Lettre de Demande de Report de Congés Payés par l’Employeur
Lettre de licenciement ( cas général)

Vie dans l'entreprise

Lettre de licenciement ( cas général)
Lettre de mise à pied conservatoire

Vie dans l'entreprise

Lettre de mise à pied conservatoire
Lettre de mise à pied disciplinaire

Vie dans l'entreprise

Lettre de mise à pied disciplinaire
Lettre de Rupture Anticipée de CDD par l’Employeur

Vie dans l'entreprise

Lettre de Rupture Anticipée de CDD par l’Employeur
Note de service pour communication au personnel

Vie dans l'entreprise

Note de service pour communication au personnel
Règlement Intérieur pour entreprise

Vie dans l'entreprise

Règlement Intérieur pour entreprise
Délégation de signature

Vie légale de l'entreprise

Délégation de signature
Procès-verbal des décisions de l'associé unique

Vie légale de l'entreprise

Procès-verbal des décisions de l'associé unique
Lettre de convocation à une assemblée générale de société

Vie légale de l'entreprise

Lettre de convocation à une assemblée générale de société
Procès-verbal d'assemblée générale (SARL)

Vie légale de l'entreprise

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Procès-verbal d'assemblée générale (SAS)

Vie légale de l'entreprise

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Procès-verbal d'assemblée générale (SCI)

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Procès-verbal d'assemblée générale (SNC)

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Procès-verbal d'augmentation du capital (SAS, SASU)

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Procès-verbal de dissolution (SARL, EURL)

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Procès-verbal de dissolution (SAS, SASU)

Vie légale de l'entreprise

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Procès-Verbal de Dissolution de SCI

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Procès-verbal de modification de l'objet social (SARL, EURL)

Vie légale de l'entreprise

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Procès-verbal de non-rémunération du gérant (SARL, EURL)

Vie légale de l'entreprise

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Procès-verbal de non-rémunération du président ou du directeur général (SAS, SASU)

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Lettre de recommandation pour un auto-entrepreneur

Auto-entrepreneur

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Lettre de demande d'annulation de la cotisation foncière des entreprises par un auto-entrepreneur

Auto-entrepreneur

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Lettre de proposition de services par un auto-entrepreneur

Auto-entrepreneur

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Lettre pour la création d'une auto-entreprise

Auto-entrepreneur

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Lettre pour la demande d'ouverture d'un compte professionnel par un auto-entrepreneur

Auto-entrepreneur

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Lettre pour une demande de cumul des statuts de fonctionnaire et d'auto-entrepreneur

Auto-entrepreneur

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Lettre pour une demande de subvention dans le cadre de la création d'une auto-entreprise

Auto-entrepreneur

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Modèle de Déclaration d’Affectation du Patrimoine à une EIRL

Auto-entrepreneur

Modèle de Déclaration d’Affectation du Patrimoine à une EIRL
Rapport Analytique de l'Entreprise

Rapports et analyses

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Rapport de marketing

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Rapport de performance Web pour entreprise

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Rapport Périodique de l'Entreprise

Rapports et analyses

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Rapport sur les médias sociaux

Rapports et analyses

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Rapport interne d'activité

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Rapport succinct

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Rapport d'information

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Rapport de proposition

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Rapport Vertical de Bas en Haut

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Rapport latéral (coordination interdépartementale)

Rapports et analyses

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Communiqué de Presse : Annonce du Lancement

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Rapport informel

Rapports et analyses

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Rapport long

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Rapport formel

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Rapport formel
Lettre d'excuse pour retard de paiement

Gestion des fournisseurs

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Lettre d'intention de commande

Gestion des fournisseurs

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Lettre de réclamation pour une erreur de livraison

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Proposition de partenariat avec une entreprise

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Lettre de résiliation d'un contrat de prestations de services

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Lettre de relance pour une facture impayée

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Lettre de mise en demeure pour une facture impayée

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Lettre de prospection commerciale

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Lettre de mission

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Lettre de proposition de services

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Modèle de cahier des charges fonctionnel

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Lettre d'information sur la rupture de stock

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Avis de clôture de liquidation

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Contrat de vente d'un fonds de commerce

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Lettre de demande de signification de la vente d'un fonds de commerce à l'assureur

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Avis de vente de fonds de commerce

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Lettre d'acceptation, par l'employeur, de la demande de modification des dates du congé pour création ou reprise d'entreprise

Congés pour création ou reprise d'entreprise

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Lettre de report, par l'employeur, de la demande de congé pour création ou reprise d'entreprise

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Lettre d'annulation d'un contrat commercial pour erreur

Activités commerciales

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Lettre de demande d'annulation d'une commande à un fournisseur

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Lettre de mise en demeure de restituer du matériel et des documents fournis pour la réalisation du contrat

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Lettre de déclaration du changement de régime matrimonial de l'époux commerçant

Société et mariage

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Lettre de demande de l'accord du conjoint: cession des éléments du fonds de commerce

Société et mariage

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Lettre de notification de l'accord du conjoint: Prise de garantie sur des éléments du fonds de commerce

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Lettre de renonciation d'un époux à revendiquer la qualité d'associé

Société et mariage

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Lettre de revendication de la qualité d'associé par un époux

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Fermeture compte individuel

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