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214 documents

Propriété et intellectuelle et IT

Politique de confidentialité

Propriété et intellectuelle et IT

Mentions légales pour un site internet

Propriété et intellectuelle et IT

Lettre de demande de déréférencement

Propriété et intellectuelle et IT

Contrat de licence de marque

Propriété et intellectuelle et IT

Contrat de conception d'un site web

Propriété et intellectuelle et IT

Contrat de commande d'une création

Propriété et intellectuelle et IT

Contrat de cession de marque

Propriété et intellectuelle et IT

Contrat de cession de droits d'auteur

Propriété et intellectuelle et IT

Contrat de cession de droit à l'image

Propriété et intellectuelle et IT

Conditions générales d'un site internet (CGU/CGV)

Propriété et intellectuelle et IT

Accord de coexistence de marques

Activités commerciales

Relance de facture

RH et droit du travail

Accord Individuel pour le Télétravail

Activités commerciales

Lettre de rectification d'une facture

Activités commerciales

Garantie à première demande

RH et droit du travail

Approbation de la Demande de Télétravail

RH et droit du travail

Charte de télétravail

Activités commerciales

Demande d'autorisation de découvert pour entreprise

RH et droit du travail

Constat d'Échec des Négociations de Rupture Conventionnelle

RH et droit du travail

Convention de Rupture Anticipée de Contrat à Durée Déterminée (CDD)

Activités commerciales

Contrat de sponsoring

RH et droit du travail

Convocation à un Entretien de Rupture Conventionnelle

Activités commerciales

Contrat de services de consultant

RH et droit du travail

Convocation à un Entretien Préalable à une Rupture de CDD pour Faute Grave/Lourde

RH et droit du travail

Lettre d'avertissement à un salarié

Activités commerciales

Contrat de partenariat commercial

RH et droit du travail

Lettre d'information du salarié sur la vente de l'entreprise

RH et droit du travail

Lettre de licenciement pour inaptitude

RH et droit du travail

Notification de Licenciement du salarié

Activités commerciales

Contrat de location de matériel d'entreprise entre professionnels

RH et droit du travail

réponse négative de l'employeur à une demande de mutation professionnelle

Activités commerciales

Contrat de franchise

RH et droit du travail

Réponse positive de l'employeur à une demande de mutation

RH et droit du travail

Rupture de Contrat à Durée Déterminée pour Faute Grave/Lourde

Activités commerciales

Contrat de fourniture et de prestations informatiques ("Saas")

Activités commerciales

Contrat de distribution

Activités commerciales

Contrat d'approvisionnement exclusif

Activités commerciales

Cession de créance civile

Activités commerciales

Acte de cautionnement solidaire (général)

Assurances

Lettre de demande de devis pour une assurance d'activité commerciale

Assurances

Lettre de notification à l'assureur de la cession d'un fonds de commerce

Assurances

Lettre de déclaration de changement de siège social à un assureur

Assurances

Lettre de déclaration de conformité des installations d'une entreprise au contrat d'assurance

Assurances

Lettre de déclaration de modification d'activité professionnelle à l'assureur

Assurances

Lettre de déclaration de sinistre après chantier

Assurances

Lettre de demande d'adhésion à une assurance professionnelle

Assurances

Lettre de demande d'augmentation de la garantie à l'assureur en raison de l'augmentation des stocks de l'entreprise

Assurances

Lettre de demande de diminution de la garantie à l'assureur en raison de la baisse d'activité d'une entreprise

Assurances

Lettre de demande de renégociation de la prime d'assurance par une entreprise

Assurances

Lettre de notification à l'assureur de l'embauche d'un nouveau salarié

Assurances

Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance par une entreprise

Assurances

Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance suite à l'acquisition d'un bien par une entreprise

Assurances

Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance suite à un changement de situation de l'assuré professionnel

Banque et crédit de l'entreprise

Lettre d'acceptation partielle d'un endossataire d'une lettre de change par le tiré

Banque et crédit de l'entreprise

Lettre de contestation d'une mise en demeure de payer suite à une remise de dette ou au paiement par l'entreprise

Banque et crédit de l'entreprise

Lettre de contestation de frais bancaires par une entreprise

Banque et crédit de l'entreprise

Lettre de contestation de la validité d'une reconnaissance de dette par une entreprise

Banque et crédit de l'entreprise

Lettre de contestation de pénalités de remboursement anticipé d'un prêt professionnel

Banque et crédit de l'entreprise

Lettre de contestation des frais de rejet d'un chèque par la banque

Banque et crédit de l'entreprise

Lettre de contestation du taux d'intérêt appliqué à un prêt professionnel

Banque et crédit de l'entreprise

Lettre de demande d'augmentation d'une autorisation de découvert bancaire par une entreprise

Banque et crédit de l'entreprise

Lettre de demande d'autorisation de découvert bancaire par une entreprise

Banque et crédit de l'entreprise

Lettre de demande d'ouverture d'une ligne d'escompte par une entreprise

Banque et crédit de l'entreprise

Lettre de demande d’escompte pour un effet de commerce

Banque et crédit de l'entreprise

Lettre de réclamation au banquier pour rupture abusive de crédit pour une entreprise

Banque et crédit de l'entreprise

Lettre de reconnaissance de dette pour une entreprise

Banque et crédit de l'entreprise

Lettre de refus d'un paiement par billet à ordre

Contrats de travail

Avenant au contrat de travail - clause de confidentialité

Contrats de travail

Avenant au contrat de travail - clause de non-concurrence

Contrats de travail

Avenant au contrat de travail - durée du travail

Contrats de travail

Avenant au contrat de travail - lieu de travail

Contrats de travail

Avenant au contrat de travail - Rémunération

Contrats de travail

Avenant au contrat de travail - renouvellement d'un CDD

Contrats de travail

Avenant au contrat de travail - rôle du salarié

Contrats de travail

Avenant au contrat de travail - transformer un CDD en CDI

Contrats de travail

Conrtat de travail CDI à temps partiel

Contrats de travail

Contrat de travail - CDD

Contrats de travail

Contrat de travail - CDI

Contrats de travail

Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) - Commercial

Contrats de travail

Contrat de travail intermittent

Contrats de travail

Lettre de proposition de modification du contrat de travail pour motif économique

Création d'entreprises

Acte de cession d'actions

Création d'entreprises

Acte de cession de parts sociales (EURL)

Création d'entreprises

Acte de cession de parts sociales (SARL)

Création d'entreprises

Acte de cession de parts sociales (SCI)

Création d'entreprises

Acte de cession de parts sociales (SNC)

Création d'entreprises

Demande de l'ACCRE

Création d'entreprises

Statuts de Groupement d'Intérêt Economique

Création d'entreprises

Statuts EARL

Création d'entreprises

Statuts EURL

Création d'entreprises

Statuts SARL

Création d'entreprises

Statuts SAS

Création d'entreprises

Statuts SASU

Création d'entreprises

Statuts SCI

Création d'entreprises

Statuts SELARL/SELURL

Création d'entreprises

Statuts SELAS/SELASU

Fiscalité

Contestation d'un redressement fiscal

Fiscalité

Demande d'attribution de numéro de TVA

Fiscalité

Demande d'augmentation du délai de réponse à un redressement fiscal

Fiscalité

Demande d'exonération de la taxe foncière suite à des travaux

Fiscalité

Demande d'option pour un régime de TVA

Fiscalité

Demande de dégrèvement de la cotisation foncière des entreprises

Fiscalité

Demande de diminution du montant de la taxe foncière

Fiscalité

Demande de mensualisation du paiement de l'impôt

Fiscalité

Demande de remise de pénalités de retard (professionnels)

Fiscalité

Demande de remise gracieuse de la cotisation foncière des entreprises

Fiscalité

Lettre de demande d'un délai de paiement d'un impôt ou d'une taxe (professionnels)

Formalités administratives

Lettre de déclaration d'existence d'une société

Formalités administratives

Lettre de déclaration de modification de la nature de la gérance d'une SARL

Formalités administratives

Lettre de demande d'autorisation à l'inspecteur du travail pour travail de nuit

Formalités administratives

Lettre de demande d'autorisation de pose d'enseigne

Formalités administratives

Lettre de demande de carte autorisant l'exercice du commerce ambulant

Formalités administratives

Lettre de demande de subvention auprès d'un organisme public

Formalités administratives

Lettre de notification de changement d'adresse de société

Formalités administratives

Lettre de recours par une entreprise auprès de la cada

Formalités administratives

Lettre pour une demande d'agrément sanitaire à la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou à la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)

Formalités administratives

Modèle d'attestation isf lors d'une souscription au capital d'une société pour déduction ISF

Immobilier professionnel

Bail professionnel

Immobilier professionnel

Contrat de cession d'un bail commercial

Immobilier professionnel

Contrat de sous-location de bail commercial

Immobilier professionnel

Contrat de sous-location de bail professionnel

Immobilier professionnel

Convention de résiliation amiable d'un bail commercial

Immobilier professionnel

Invitation du propriétaire à concourir à l'acte (sous-location, bail commercial)

Immobilier professionnel

Lettre d'extension de l'activité d'un bail commercial (déspécialisation partielle)

Immobilier professionnel

Lettre de demande d'autorisation de sous-location (bail commercial)

Immobilier professionnel

Lettre de demande de changement d'activité d'un bail commercial (déspécialisation plénière)

Immobilier professionnel

Lettre de demande de renouvellement de bail commercial par le locataire

Immobilier professionnel

Lettre de demande de révision triennale du loyer d'un bail commercial par le bailleur

Immobilier professionnel

Lettre de réponse du bailleur à une demande de sous-location (bail commercial)

Immobilier professionnel

Notification du locataire sur la vente du local commercial

Vie dans l'entreprise

Avertissement disciplinaire (cas général)

Vie dans l'entreprise

Charte Informatique de l'Entreprise

Vie dans l'entreprise

Compte Rendu d'Entretien Annuel d'Évaluation

Vie dans l'entreprise

Guide du Salarié de l'Entreprise

Vie dans l'entreprise

Lettre d’Accord de Congé Sabbatique par l’Employeur

Vie dans l'entreprise

Lettre de contestation de licenciement par le salarié

Vie dans l'entreprise

Lettre de demande de mutation

Vie dans l'entreprise

Lettre de Demande de Report de Congés Payés par l’Employeur

Vie dans l'entreprise

Lettre de licenciement ( cas général)

Vie dans l'entreprise

Lettre de mise à pied conservatoire

Vie dans l'entreprise

Lettre de mise à pied disciplinaire

Vie dans l'entreprise

Lettre de Rupture Anticipée de CDD par l’Employeur

Vie dans l'entreprise

Note de service pour communication au personnel

Vie dans l'entreprise

Règlement Intérieur pour entreprise

Vie légale de l'entreprise

Délégation de signature

Vie légale de l'entreprise

Procès-verbal des décisions de l'associé unique

Vie légale de l'entreprise

Lettre de convocation à une assemblée générale de société

Vie légale de l'entreprise

Procès-verbal d'assemblée générale (SARL)

Vie légale de l'entreprise

Procès-verbal d'assemblée générale (SAS)

Vie légale de l'entreprise

Procès-verbal d'assemblée générale (SCI)

Vie légale de l'entreprise

Procès-verbal d'assemblée générale (SNC)

Vie légale de l'entreprise

Procès-verbal d'augmentation du capital (SAS, SASU)

Vie légale de l'entreprise

Procès-verbal de dissolution (SARL, EURL)

Vie légale de l'entreprise

Procès-verbal de dissolution (SAS, SASU)

Vie légale de l'entreprise

Procès-Verbal de Dissolution de SCI

Vie légale de l'entreprise

Procès-verbal de modification de l'objet social (SARL, EURL)

Vie légale de l'entreprise

Procès-verbal de non-rémunération du gérant (SARL, EURL)

Vie légale de l'entreprise

Procès-verbal de non-rémunération du président ou du directeur général (SAS, SASU)

Auto-entrepreneur

Lettre de recommandation pour un auto-entrepreneur

Auto-entrepreneur

Lettre de demande d'annulation de la cotisation foncière des entreprises par un auto-entrepreneur

Auto-entrepreneur

Lettre de proposition de services par un auto-entrepreneur

Auto-entrepreneur

Lettre pour la création d'une auto-entreprise

Auto-entrepreneur

Lettre pour la demande d'ouverture d'un compte professionnel par un auto-entrepreneur

Auto-entrepreneur

Lettre pour une demande de cumul des statuts de fonctionnaire et d'auto-entrepreneur

Auto-entrepreneur

Lettre pour une demande de subvention dans le cadre de la création d'une auto-entreprise

Auto-entrepreneur

Modèle de Déclaration d’Affectation du Patrimoine à une EIRL

Rapports et analyses

Rapport Analytique de l'Entreprise

Rapports et analyses

Rapport de marketing

Rapports et analyses

Rapport de performance Web pour entreprise

Rapports et analyses

Rapport Périodique de l'Entreprise

Rapports et analyses

Rapport sur les médias sociaux

Rapports et analyses

Rapport interne d'activité

Rapports et analyses

Rapport succinct

Rapports et analyses

Rapport d'information

Rapports et analyses

Rapport de proposition

Rapports et analyses

Rapport Vertical de Bas en Haut

Rapports et analyses

Rapport Vertical de Haut en Bas

Rapports et analyses

Rapport latéral (coordination interdépartementale)

Rapports et analyses

Communiqué de Presse : Annonce du Lancement

Rapports et analyses

Rapport informel

Rapports et analyses

Rapport long

Rapports et analyses

Rapport formel

Gestion des fournisseurs

Lettre d'excuse pour retard de paiement

Gestion des fournisseurs

Lettre d'intention de commande

Gestion des fournisseurs

Lettre de réclamation à un fournisseur

Gestion des fournisseurs

Lettre de réclamation pour une erreur de livraison

Gestion des fournisseurs

Proposition de partenariat avec une entreprise

Gestion des fournisseurs

Lettre de résiliation d'un contrat de prestations de services

Gestion des fournisseurs

Lettre de relance pour une facture impayée

Gestion des fournisseurs

Lettre de mise en demeure pour une facture impayée

Gestion des fournisseurs

Lettre de prospection commerciale

Gestion des fournisseurs

Lettre de mission

Gestion des fournisseurs

Lettre de proposition de services

Gestion des fournisseurs

Modèle de cahier des charges fonctionnel

Gestion des fournisseurs

Lettre d'information sur la rupture de stock

Cessation d'activité

Avis de clôture de liquidation

Cessation d'activité

Contrat de vente d'un fonds de commerce

Cessation d'activité

Lettre de demande de signification de la vente d'un fonds de commerce à l'assureur

Cessation d'activité

Avis de vente de fonds de commerce

Congés pour création ou reprise d'entreprise

Lettre d'acceptation, par l'employeur, de la demande de modification des dates du congé pour création ou reprise d'entreprise

Congés pour création ou reprise d'entreprise

Lettre d'acceptation, par l'employeur, de la demande du salarié de congé pour création ou reprise d'entreprise

Congés pour création ou reprise d'entreprise

Lettre de refus, par l'employeur, de la demande du salarié de congé pour création ou reprise d'entreprise

Congés pour création ou reprise d'entreprise

Lettre de report, par l'employeur, de la demande de congé pour création ou reprise d'entreprise

Activités commerciales

Lettre d'annulation d'un contrat commercial pour erreur

Activités commerciales

Lettre de demande d'annulation d'une commande à un fournisseur

Activités commerciales

Lettre de mise en demeure de restituer du matériel et des documents fournis pour la réalisation du contrat

Société et mariage

Lettre de déclaration du changement de régime matrimonial de l'époux commerçant

Société et mariage

Lettre de demande de l'accord du conjoint: cession des éléments du fonds de commerce

Société et mariage

Lettre de notification de l'accord du conjoint: Prise de garantie sur des éléments du fonds de commerce

Société et mariage

Lettre de renonciation d'un époux à revendiquer la qualité d'associé

Société et mariage

Lettre de revendication de la qualité d'associé par un époux

Banque Particulier

Fermeture compte individuel

Banque Particulier

Fermeture compte bancaire indivis

Banque Particulier

Fermeture compte bancaire joint

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