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Propriété et intellectuelle et IT
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Conditions générales d'un site internet (CGU/CGV)
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Accord de coexistence de marques
Activités commerciales
Relance de facture
RH et droit du travail
Accord Individuel pour le Télétravail
Activités commerciales
Lettre de rectification d'une facture
Activités commerciales
Garantie à première demande
RH et droit du travail
Approbation de la Demande de Télétravail
RH et droit du travail
Charte de télétravail
Activités commerciales
Demande d'autorisation de découvert pour entreprise
RH et droit du travail
Constat d'Échec des Négociations de Rupture Conventionnelle
RH et droit du travail
Convention de Rupture Anticipée de Contrat à Durée Déterminée (CDD)
Activités commerciales
Contrat de sponsoring
RH et droit du travail
Convocation à un Entretien de Rupture Conventionnelle
Activités commerciales
Contrat de services de consultant
RH et droit du travail
Convocation à un Entretien Préalable à une Rupture de CDD pour Faute Grave/Lourde
RH et droit du travail
Lettre d'avertissement à un salarié
Activités commerciales
Contrat de partenariat commercial
RH et droit du travail
Lettre d'information du salarié sur la vente de l'entreprise
RH et droit du travail
Lettre de licenciement pour inaptitude
RH et droit du travail
Notification de Licenciement du salarié
Activités commerciales
Contrat de location de matériel d'entreprise entre professionnels
RH et droit du travail
réponse négative de l'employeur à une demande de mutation professionnelle
Activités commerciales
Contrat de franchise
RH et droit du travail
Réponse positive de l'employeur à une demande de mutation
RH et droit du travail
Rupture de Contrat à Durée Déterminée pour Faute Grave/Lourde
Activités commerciales
Contrat de fourniture et de prestations informatiques ("Saas")
Activités commerciales
Contrat de distribution
Activités commerciales
Contrat d'approvisionnement exclusif
Activités commerciales
Cession de créance civile
Activités commerciales
Acte de cautionnement solidaire (général)
Assurances
Lettre de demande de devis pour une assurance d'activité commerciale
Assurances
Lettre de notification à l'assureur de la cession d'un fonds de commerce
Assurances
Lettre de déclaration de changement de siège social à un assureur
Assurances
Lettre de déclaration de conformité des installations d'une entreprise au contrat d'assurance
Assurances
Lettre de déclaration de modification d'activité professionnelle à l'assureur
Assurances
Lettre de déclaration de sinistre après chantier
Assurances
Lettre de demande d'adhésion à une assurance professionnelle
Assurances
Lettre de demande d'augmentation de la garantie à l'assureur en raison de l'augmentation des stocks de l'entreprise
Assurances
Lettre de demande de diminution de la garantie à l'assureur en raison de la baisse d'activité d'une entreprise
Assurances
Lettre de demande de renégociation de la prime d'assurance par une entreprise
Assurances
Lettre de notification à l'assureur de l'embauche d'un nouveau salarié
Assurances
Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance par une entreprise
Assurances
Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance suite à l'acquisition d'un bien par une entreprise
Assurances
Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance suite à un changement de situation de l'assuré professionnel
Banque et crédit de l'entreprise
Lettre d'acceptation partielle d'un endossataire d'une lettre de change par le tiré
Banque et crédit de l'entreprise
Lettre de contestation d'une mise en demeure de payer suite à une remise de dette ou au paiement par l'entreprise
Banque et crédit de l'entreprise
Lettre de contestation de frais bancaires par une entreprise
Banque et crédit de l'entreprise
Lettre de contestation de la validité d'une reconnaissance de dette par une entreprise
Banque et crédit de l'entreprise
Lettre de contestation de pénalités de remboursement anticipé d'un prêt professionnel
Banque et crédit de l'entreprise
Lettre de contestation des frais de rejet d'un chèque par la banque
Banque et crédit de l'entreprise
Lettre de contestation du taux d'intérêt appliqué à un prêt professionnel
Banque et crédit de l'entreprise
Lettre de demande d'augmentation d'une autorisation de découvert bancaire par une entreprise
Banque et crédit de l'entreprise
Lettre de demande d'autorisation de découvert bancaire par une entreprise
Banque et crédit de l'entreprise
Lettre de demande d'ouverture d'une ligne d'escompte par une entreprise
Banque et crédit de l'entreprise
Lettre de demande d’escompte pour un effet de commerce
Banque et crédit de l'entreprise
Lettre de réclamation au banquier pour rupture abusive de crédit pour une entreprise
Banque et crédit de l'entreprise
Lettre de reconnaissance de dette pour une entreprise
Banque et crédit de l'entreprise
Lettre de refus d'un paiement par billet à ordre
Contrats de travail
Avenant au contrat de travail - clause de confidentialité
Contrats de travail
Avenant au contrat de travail - clause de non-concurrence
Contrats de travail
Avenant au contrat de travail - durée du travail
Contrats de travail
Avenant au contrat de travail - lieu de travail
Contrats de travail
Avenant au contrat de travail - Rémunération
Contrats de travail
Avenant au contrat de travail - renouvellement d'un CDD
Contrats de travail
Avenant au contrat de travail - rôle du salarié
Contrats de travail
Avenant au contrat de travail - transformer un CDD en CDI
Contrats de travail
Contrat de travail CDI à temps partiel
Contrats de travail
Contrat de travail - CDD
Contrats de travail
Contrat de travail - CDI
Contrats de travail
Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) - Commercial
Contrats de travail
Contrat de travail intermittent
Contrats de travail
Lettre de proposition de modification du contrat de travail pour motif économique
Création d'entreprises
Acte de cession d'actions
Création d'entreprises
Acte de cession de parts sociales (EURL)
Création d'entreprises
Acte de cession de parts sociales (SARL)
Création d'entreprises
Acte de cession de parts sociales (SCI)
Création d'entreprises
Acte de cession de parts sociales (SNC)
Création d'entreprises
Demande de l'ACCRE
Création d'entreprises
Statuts de Groupement d'Intérêt Economique
Création d'entreprises
Statuts EARL
Création d'entreprises
Statuts EURL
Création d'entreprises
Statuts SARL
Création d'entreprises
Statuts SAS
Création d'entreprises
Statuts SASU
Création d'entreprises
Statuts SCI
Création d'entreprises
Statuts SELARL/SELURL
Création d'entreprises
Statuts SELAS/SELASU
Fiscalité
Contestation d'un redressement fiscal
Fiscalité
Demande d'attribution de numéro de TVA
Fiscalité
Demande d'augmentation du délai de réponse à un redressement fiscal
Fiscalité
Demande d'exonération de la taxe foncière suite à des travaux
Fiscalité
Demande d'option pour un régime de TVA
Fiscalité
Demande de dégrèvement de la cotisation foncière des entreprises
Fiscalité
Demande de diminution du montant de la taxe foncière
Fiscalité
Demande de mensualisation du paiement de l'impôt
Fiscalité
Demande de remise de pénalités de retard (professionnels)
Fiscalité
Demande de remise gracieuse de la cotisation foncière des entreprises
Fiscalité
Lettre de demande d'un délai de paiement d'un impôt ou d'une taxe (professionnels)
Formalités administratives
Lettre de déclaration d'existence d'une société
Formalités administratives
Lettre de déclaration de modification de la nature de la gérance d'une SARL
Formalités administratives
Lettre de demande d'autorisation à l'inspecteur du travail pour travail de nuit
Formalités administratives
Lettre de demande d'autorisation de pose d'enseigne
Formalités administratives
Lettre de demande de carte autorisant l'exercice du commerce ambulant
Formalités administratives
Lettre de demande de subvention auprès d'un organisme public
Formalités administratives
Lettre de notification de changement d'adresse de société
Formalités administratives
Lettre de recours par une entreprise auprès de la cada
Formalités administratives
Lettre pour une demande d'agrément sanitaire à la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou à la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)
Formalités administratives
Modèle d'attestation isf lors d'une souscription au capital d'une société pour déduction ISF
Immobilier professionnel
Bail professionnel
Immobilier professionnel
Contrat de cession d'un bail commercial
Immobilier professionnel
Contrat de sous-location de bail commercial
Immobilier professionnel
Contrat de sous-location de bail professionnel
Immobilier professionnel
Convention de résiliation amiable d'un bail commercial
Immobilier professionnel
Invitation du propriétaire à concourir à l'acte (sous-location, bail commercial)
Immobilier professionnel
Lettre d'extension de l'activité d'un bail commercial (déspécialisation partielle)
Immobilier professionnel
Lettre de demande d'autorisation de sous-location (bail commercial)
Immobilier professionnel
Lettre de demande de changement d'activité d'un bail commercial (déspécialisation plénière)
Immobilier professionnel
Lettre de demande de renouvellement de bail commercial par le locataire
Immobilier professionnel
Lettre de demande de révision triennale du loyer d'un bail commercial par le bailleur
Immobilier professionnel
Lettre de réponse du bailleur à une demande de sous-location (bail commercial)
Immobilier professionnel
Notification du locataire sur la vente du local commercial
Vie dans l'entreprise
Avertissement disciplinaire (cas général)
Vie dans l'entreprise
Charte Informatique de l'Entreprise
Vie dans l'entreprise
Compte Rendu d'Entretien Annuel d'Évaluation
Vie dans l'entreprise
Guide du Salarié de l'Entreprise
Vie dans l'entreprise
Lettre d’Accord de Congé Sabbatique par l’Employeur
Vie dans l'entreprise
Lettre de contestation de licenciement par le salarié
Vie dans l'entreprise
Lettre de demande de mutation
Vie dans l'entreprise
Lettre de Demande de Report de Congés Payés par l’Employeur
Vie dans l'entreprise
Lettre de licenciement ( cas général)
Vie dans l'entreprise
Lettre de mise à pied conservatoire
Vie dans l'entreprise
Lettre de mise à pied disciplinaire
Vie dans l'entreprise
Lettre de Rupture Anticipée de CDD par l’Employeur
Vie dans l'entreprise
Note de service pour communication au personnel
Vie dans l'entreprise
Règlement Intérieur pour entreprise
Vie légale de l'entreprise
Délégation de signature
Vie légale de l'entreprise
Procès-verbal des décisions de l'associé unique
Vie légale de l'entreprise
Lettre de convocation à une assemblée générale de société
Vie légale de l'entreprise
Procès-verbal d'assemblée générale (SARL)
Vie légale de l'entreprise
Procès-verbal d'assemblée générale (SAS)
Vie légale de l'entreprise
Procès-verbal d'assemblée générale (SCI)
Vie légale de l'entreprise
Procès-verbal d'assemblée générale (SNC)
Vie légale de l'entreprise
Procès-verbal d'augmentation du capital (SAS, SASU)
Vie légale de l'entreprise
Procès-verbal de dissolution (SARL, EURL)
Vie légale de l'entreprise
Procès-verbal de dissolution (SAS, SASU)
Vie légale de l'entreprise
Procès-Verbal de Dissolution de SCI
Vie légale de l'entreprise
Procès-verbal de modification de l'objet social (SARL, EURL)
Vie légale de l'entreprise
Procès-verbal de non-rémunération du gérant (SARL, EURL)
Vie légale de l'entreprise
Procès-verbal de non-rémunération du président ou du directeur général (SAS, SASU)
Auto-entrepreneur
Lettre de recommandation pour un auto-entrepreneur
Auto-entrepreneur
Lettre de demande d'annulation de la cotisation foncière des entreprises par un auto-entrepreneur
Auto-entrepreneur
Lettre de proposition de services par un auto-entrepreneur
Auto-entrepreneur
Lettre pour la création d'une auto-entreprise
Auto-entrepreneur
Lettre pour la demande d'ouverture d'un compte professionnel par un auto-entrepreneur
Auto-entrepreneur
Lettre pour une demande de cumul des statuts de fonctionnaire et d'auto-entrepreneur
Auto-entrepreneur
Lettre pour une demande de subvention dans le cadre de la création d'une auto-entreprise
Auto-entrepreneur
Modèle de Déclaration d’Affectation du Patrimoine à une EIRL
Rapports et analyses
Rapport Analytique de l'Entreprise
Rapports et analyses
Rapport de marketing
Rapports et analyses
Rapport de performance Web pour entreprise
Rapports et analyses
Rapport Périodique de l'Entreprise
Rapports et analyses
Rapport sur les médias sociaux
Rapports et analyses
Rapport interne d'activité
Rapports et analyses
Rapport succinct
Rapports et analyses
Rapport d'information
Rapports et analyses
Rapport de proposition
Rapports et analyses
Rapport Vertical de Bas en Haut
Rapports et analyses
Rapport Vertical de Haut en Bas
Rapports et analyses
Rapport latéral (coordination interdépartementale)
Rapports et analyses
Communiqué de Presse : Annonce du Lancement
Rapports et analyses
Rapport informel
Rapports et analyses
Rapport long
Rapports et analyses
Rapport formel
Gestion des fournisseurs
Lettre d'excuse pour retard de paiement
Gestion des fournisseurs
Lettre d'intention de commande
Gestion des fournisseurs
Lettre de réclamation à un fournisseur
Gestion des fournisseurs
Lettre de réclamation pour une erreur de livraison
Gestion des fournisseurs
Proposition de partenariat avec une entreprise
Gestion des fournisseurs
Lettre de résiliation d'un contrat de prestations de services
Gestion des fournisseurs
Lettre de relance pour une facture impayée
Gestion des fournisseurs
Lettre de mise en demeure pour une facture impayée
Gestion des fournisseurs
Lettre de prospection commerciale
Gestion des fournisseurs
Lettre de mission
Gestion des fournisseurs
Lettre de proposition de services
Gestion des fournisseurs
Modèle de cahier des charges fonctionnel
Gestion des fournisseurs
Lettre d'information sur la rupture de stock
Cessation d'activité
Avis de clôture de liquidation
Cessation d'activité
Contrat de vente d'un fonds de commerce
Cessation d'activité
Lettre de demande de signification de la vente d'un fonds de commerce à l'assureur
Cessation d'activité
Avis de vente de fonds de commerce
Congés pour création ou reprise d'entreprise
Lettre d'acceptation, par l'employeur, de la demande de modification des dates du congé pour création ou reprise d'entreprise
Congés pour création ou reprise d'entreprise
Lettre d'acceptation, par l'employeur, de la demande du salarié de congé pour création ou reprise d'entreprise
Congés pour création ou reprise d'entreprise
Lettre de refus, par l'employeur, de la demande du salarié de congé pour création ou reprise d'entreprise
Congés pour création ou reprise d'entreprise
Lettre de report, par l'employeur, de la demande de congé pour création ou reprise d'entreprise
Activités commerciales
Lettre d'annulation d'un contrat commercial pour erreur
Activités commerciales
Lettre de demande d'annulation d'une commande à un fournisseur
Activités commerciales
Lettre de mise en demeure de restituer du matériel et des documents fournis pour la réalisation du contrat
Société et mariage
Lettre de déclaration du changement de régime matrimonial de l'époux commerçant
Société et mariage
Lettre de demande de l'accord du conjoint: cession des éléments du fonds de commerce
Société et mariage
Lettre de notification de l'accord du conjoint: Prise de garantie sur des éléments du fonds de commerce
Société et mariage
Lettre de renonciation d'un époux à revendiquer la qualité d'associé
Société et mariage
Lettre de revendication de la qualité d'associé par un époux
Banque Particulier
Fermeture compte individuel
Banque Particulier
Fermeture compte bancaire indivis
Banque Particulier
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