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14 documents

RH et droit du travail

Accord Individuel pour le Télétravail

RH et droit du travail

Approbation de la Demande de Télétravail

RH et droit du travail

Charte de télétravail

RH et droit du travail

Constat d'Échec des Négociations de Rupture Conventionnelle

RH et droit du travail

Convention de Rupture Anticipée de Contrat à Durée Déterminée (CDD)

RH et droit du travail

Convocation à un Entretien de Rupture Conventionnelle

RH et droit du travail

Convocation à un Entretien Préalable à une Rupture de CDD pour Faute Grave/Lourde

RH et droit du travail

Lettre d'avertissement à un salarié

RH et droit du travail

Lettre d'information du salarié sur la vente de l'entreprise

RH et droit du travail

Lettre de licenciement pour inaptitude

RH et droit du travail

Notification de Licenciement du salarié

RH et droit du travail

réponse négative de l'employeur à une demande de mutation professionnelle

RH et droit du travail

Réponse positive de l'employeur à une demande de mutation

RH et droit du travail

Rupture de Contrat à Durée Déterminée pour Faute Grave/Lourde

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Notez que ces documents sont des modèles génériques. Il est fortement recommandé de consulter un professionnel du droit pour les personnaliser en fonction de vos besoins spécifiques et des lois locales en vigueur. Pro-Entreprises ne saurait être tenu responsable pour une mauvaise utilisation des documents mis à disposition.

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