Kbis auto-entrepreneur : extrait K, extrait RNE ou avis Sirene ?

Un auto-entrepreneur n'a pas d'extrait Kbis : ce document est réservé aux sociétés inscrites au registre du commerce et des sociétés (RCS). Si votre micro-entreprise exerce une activité commerciale, elle figure au RCS et vous disposez d'un extrait K, son équivalent pour les entrepreneurs individuels. Artisan ou libéral, vous n'avez ni l'un ni l'autre : votre justificatif est l'extrait RNE ou l'avis de situation Sirene (fiche F21000 d'Entreprendre Service Public, vérifiée le 3 avril 2026).

Kbis, extrait K ou extrait RNE : quel document pour votre micro-entreprise ?

Le document dépend de votre activité, pas du régime de la micro-entreprise. Depuis le 1er janvier 2023, le registre national des entreprises (RNE) recense toutes les entreprises (Annuaire des Entreprises) ; le RCS subsiste pour les commerçants, en plus du RNE.

Trois précisions évitent les erreurs courantes :

• Micro-entrepreneur artisan : le Répertoire des métiers a été remplacé par l'inscription au RNE (fiche F23887).
• Agents commerciaux : ils relèvent du registre spécial des agents commerciaux (RSAC) (fiche F36746).
• Activité mixte : la part commerciale entraîne l'inscription au RCS, donc un extrait K.

Notre guide du Kbis d'un chauffeur VTC traite un cas artisanal.

Comment savoir si votre micro-entreprise est inscrite au RCS ?

Votre fiche sur l'Annuaire des Entreprises indique si vous êtes immatriculé au RCS. Encore faut-il connaître son registre, ce que beaucoup ignorent :

• Votre fiche publique : recherchez votre numéro SIREN sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr ; elle précise les registres où l'entreprise est inscrite.
• L'activité déclarée : acheter pour revendre relève du commerce ; fabriquer, transformer ou réparer, de l'artisanat ; une prestation intellectuelle, le plus souvent d'une activité libérale.

En cas de doute, relisez votre déclaration de création sur le guichet unique (formalites.entreprises.gouv.fr).

Créer son Kbis d'auto-entrepreneur : étapes et délais

Aucun Kbis ne se crée à part : extrait K, extrait RNE et avis Sirene découlent de la déclaration de début d'activité, selon ce parcours :

1. Déclaration en ligne sur le guichet unique de l'INPI (formalites.entreprises.gouv.fr), seul point d'entrée pour créer une micro-entreprise.
2. Transmission du dossier aux organismes compétents : l'Insee pour le numéro SIREN, l'Urssaf pour le volet social, le greffe si l'activité est commerciale.
3. Validation et inscription au RNE : l'entreprise apparaît ensuite sur data.inpi.fr et l'Annuaire des Entreprises.
4. Immatriculation au RCS pour un commerçant : le greffe l'inscrit, puis l'extrait K se télécharge sur MonIdenum.
5. Avis de situation Sirene, disponible sur le site de l'Insee.

Délais annoncés par chaque organisme, vérifiés le 20 octobre 2026 :

Si votre dossier est incomplet, le greffe réclame les pièces manquantes, que vous avez quinze jours pour fournir (même article R. 123-97). Pour préparer ces pièces sans oubli, consultez nos modèles pour la création d'entreprise.

Que contient un extrait K ou un extrait RNE ?

L'extrait K reprend les mentions portées au RCS. Pour un entrepreneur individuel, la fiche F21000 cite notamment :

• l'identité de l'entrepreneur et, le cas échéant, son nom commercial ou son enseigne ;
• le numéro SIREN et le code APE ;
• l'adresse de l'établissement principal et des éventuels établissements secondaires ;
• la date de création et l'activité détaillée, avec les noms de domaine des sites internet ;
• le nom du greffier qui a signé l'immatriculation ;
• les autorisations exigées pour une activité réglementée et les éventuelles procédures collectives.

L'extrait RNE, appelé aussi attestation d'immatriculation, regroupe selon l'INPI toutes les informations inscrites au RNE : date d'immatriculation, code APE, numéro SIRET, activité et adresse. Il fait foi de son contenu à la date où vous le téléchargez, sauf preuve contraire. Si vous avez demandé la non-diffusion de vos données, votre identité et votre adresse peuvent être masquées sur la version publique de l'Annuaire des Entreprises.

Comment obtenir gratuitement votre justificatif ?

Pour votre propre entreprise, chaque justificatif s'obtient en ligne et sans frais, extrait K compris selon Entreprendre Service Public :

1. Extrait K : connectez-vous à MonIdenum, service des greffes, puis téléchargez l'extrait.
2. Extrait RNE, ou attestation d'immatriculation RNE : ouvrez la fiche de l'entreprise sur l'Annuaire des Entreprises ou sur data.inpi.fr (INPI), puis cliquez sur « télécharger ».
3. Avis de situation Sirene : saisissez votre SIRET sur avis-situation-sirene.insee.fr (Insee).

Combien coûte l'extrait K ou Kbis d'une autre entreprise ?

Pour l'extrait d'une autre entreprise inscrite au RCS, le canal officiel reste Infogreffe. Ses tarifs réglementés, fixés par l'arrêté du 26 février 2026 et affichés sur infogreffe.fr au 1er mars 2026, sont les suivants (TTC) :

Pro Entreprises, plateforme privée distincte du greffe, de l'INPI et de l'Insee, permet aussi d'obtenir un extrait Kbis en ligne : essai de 2 jours à 1,39 € HT, puis 59,90 € HT par mois, sans engagement. Il ne peut pas fournir de Kbis à une micro-entreprise artisanale ou libérale : ce document n'existe pas pour elle.

Que répondre quand on vous réclame un Kbis ?

Hors RCS, aucun Kbis ne peut être produit : votre extrait RNE en tient lieu. Reste à convaincre votre interlocuteur. L'administration ne réclame plus ce document, si bien que les demandes viennent surtout :

• des banques, qui mènent une vérification KYC d'une entreprise avant d'ouvrir un compte ;
• des plateformes, des bailleurs et des fournisseurs.

Nos modèles de documents pour auto-entrepreneur aident à rédiger ce courrier.

Client professionnel ou plateforme : ce que prévoit le code du travail

Une entreprise qui vous confie une mission d'au moins 5 000 € HT doit vérifier votre immatriculation (articles R. 8222-1 et D. 8222-5 du code du travail). Le texte ne se limite pas au Kbis : il accepte aussi un extrait du RNE pour les artisans, ou un devis et une correspondance professionnelle mentionnant votre nom, votre adresse complète et votre numéro d'immatriculation. Il y ajoute l'attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf, à renouveler tous les six mois.

Appel d'offres public

Le code de la commande publique (article R. 2143-3) demande au candidat une déclaration sur l'honneur et les renseignements fixés par l'acheteur. Aucun Kbis n'y est imposé de façon générale. Si le règlement de consultation en mentionne un, posez la question à l'acheteur pendant la consultation : demandez par écrit si votre extrait RNE et votre avis Sirene sont acceptés.

Banque qui refuse l'extrait RNE

Rappelez par écrit que la fiche F21000 présente le justificatif d'immatriculation au RNE comme l'équivalent de l'extrait K ou Kbis, et demandez la liste des pièces que la banque accepte. Si le refus persiste, comparez avec un autre établissement.

En dernier recours, seule la création d'une société inscrite au RCS, comme une EURL ou une SASU, donne un Kbis. Ce changement modifie votre statut social, votre fiscalité et vos obligations comptables : faites-vous conseiller avant de quitter la micro-entreprise pour ce seul document.