Il n'existe pas de « Kbis VTC » à part : le document à fournir dépend de votre forme juridique, pas de votre métier. Si vous exercez en SASU, EURL ou SAS, vous fournissez l'extrait Kbis de votre société, issu du registre du commerce et des sociétés. Si vous êtes micro-entrepreneur, vous êtes immatriculé au registre national des entreprises (RNE) dans le secteur de l'artisanat, et c'est votre justificatif d'immatriculation au RNE qui joue ce rôle.
Ce justificatif d'immatriculation VTC vous sera réclamé à plusieurs étapes : inscription au registre des exploitants VTC, ouverture d'un compte sur une plateforme de réservation, banque, assureur, loueur. Ce guide, établi à partir des fiches officielles de l'administration, vous indique quoi fournir, où le télécharger et comment le garder valable.
En bref
- Société (SASU, EURL, SAS) : extrait Kbis. Micro-entreprise VTC : justificatif d'immatriculation au RNE.
- Le registre VTC accepte le numéro Siren accompagné d'un extrait RNE ou d'un Kbis.
- Le dirigeant d'une société télécharge son Kbis sans frais sur MonIdenum.
- Un document de moins de 3 mois est exigé dans la plupart des démarches.
- Tout changement de siège, de véhicule ou de chauffeur se déclare au registre VTC sous 15 jours.
Kbis, extrait K ou extrait RNE : quel document pour un chauffeur VTC ?
Un chauffeur VTC en SASU, EURL ou SAS fournit un extrait Kbis VTC, c'est-à-dire l'extrait de sa société, tandis qu'un micro-entrepreneur VTC, immatriculé au RNE dans le secteur de l'artisanat, fournit un justificatif d'immatriculation au RNE. La fiche « Devenir chauffeur de VTC » d'Entreprendre Service Public (vérifiée le 12 août 2026) précise en effet que l'entreprise du chauffeur est immatriculée au RNE dans l'artisanat, et la fiche sur la nature des activités classe « taxi et VTC » parmi les activités artisanales.
En société (SASU, EURL, SAS) : l'extrait Kbis
Une société commerciale est inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS) du seul fait de sa forme, quelle que soit son activité. L'extrait Kbis atteste alors son existence légale : dénomination, numéro Siren, adresse du siège, dirigeants, capital et activité déclarée. Selon la fiche F21000 d'Entreprendre Service Public (vérifiée le 3 avril 2026), le Kbis concerne les personnes morales, tandis que l'extrait K est réservé aux entrepreneurs individuels inscrits au RCS. C'est donc ce Kbis société VTC que votre SASU ou votre EURL de transport présentera à ses interlocuteurs.
En micro-entreprise : le justificatif d'immatriculation au RNE
La micro-entreprise est un régime, pas une société. Si votre seule activité est le VTC, activité artisanale, vous n'êtes pas inscrit au RCS : pas d'extrait K, et donc pas de Kbis micro-entreprise VTC à chercher. Votre preuve d'existence est le justificatif d'immatriculation au RNE, que la fiche F21000 présente comme un équivalent du Kbis dans beaucoup de démarches. Pour vos devis, factures et attestations, vous pouvez partir de nos modèles de documents pour auto-entrepreneur.
📌 Cas type : Karim, micro-entrepreneur VTC à Lyon
En septembre 2026, une plateforme demande à Karim un « Kbis ». Inscrit uniquement au RNE, il n'en possède pas. Il télécharge son extrait RNE VTC (le justificatif d'immatriculation au RNE) sur l'Annuaire des entreprises, vérifie que son nom, son adresse et son Siren correspondent à son compte chauffeur, puis le dépose.
Le tableau pour s'y retrouver
Les quatre documents ci-dessous circulent dans les dossiers VTC. Ils ne prouvent pas tous la même chose, et l'avis de situation Sirene ne remplace pas une immatriculation à un registre.
| Document | Pour qui | Registre d'origine | Où l'obtenir | Coût |
|---|---|---|---|---|
| Extrait Kbis | Société commerciale (SASU, EURL, SAS, SARL) | RCS | MonIdenum (dirigeant) ou Infogreffe | Sans frais sur MonIdenum, payant sur Infogreffe |
| Extrait K | Entrepreneur individuel inscrit au RCS | RCS | MonIdenum ou Infogreffe | Idem |
| Justificatif d'immatriculation au RNE | Toute entreprise, dont le micro-entrepreneur VTC | RNE | Annuaire des entreprises | Sans frais |
| Avis de situation Sirene | Toute entreprise | Répertoire Sirene (Insee) | Site de l'Insee | Sans frais |
À quoi sert ce justificatif dans votre parcours de chauffeur VTC ?
Le justificatif d'immatriculation est exigé dès l'inscription au registre des exploitants VTC, puis par les plateformes de réservation, la banque, l'assureur ou le loueur de véhicule. Une fois le bon document identifié, reste à savoir qui vous le réclamera, et avec quelles exigences.
Pour l'inscription au registre des exploitants VTC
L'inscription au registre des exploitants de VTC (REVTC), tenu sous l'autorité du ministère chargé des Transports, est obligatoire avant de prendre la route. C'est la première démarche où la question registre VTC et Kbis se pose concrètement. Elle se fait en ligne, coûte 170 € et doit être renouvelée tous les 5 ans (F31027, Entreprendre Service Public, vérifiée le 12 août 2026). Pour une première inscription, le site officiel du registre et la fiche F31027 listent notamment :
- un justificatif d'immatriculation de l'entreprise : numéro Siren et extrait RNE ou Kbis ;
- une copie de la carte grise de chaque véhicule ;
- une copie recto verso de la carte professionnelle de chaque conducteur déclaré ;
- une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ;
- une garantie financière de 1 500 € par véhicule, sauf si vous êtes propriétaire du véhicule ou locataire pour plus de 6 mois.
Pour Uber, Bolt, Heetch et les autres plateformes
Chaque plateforme fixe ses propres exigences. Pour le Kbis Uber, le centre d'aide de l'application demande un document d'immatriculation daté de moins de 3 mois qui mentionne la dénomination (vos nom et prénom si vous êtes auto-entrepreneur), l'adresse complète, le numéro Siren, votre nom et l'activité déclarée. Avant d'envoyer un fichier à Bolt, Heetch ou une autre application, contrôlez la cohérence entre le document et votre compte : un écart d'adresse ou d'orthographe suffit à bloquer la validation.
Banque, assurance, loueur : les demandes du quotidien
L'ouverture d'un compte professionnel, la souscription d'une assurance ou une location longue durée de berline passent aussi par un justificatif récent. Votre interlocuteur veut s'assurer que l'entreprise existe et que vous en êtes bien le dirigeant. La carte professionnelle VTC, elle, suit un autre circuit et ne remplace jamais le Kbis chauffeur VTC : elle autorise une personne à conduire, coûte environ 60 €, se renouvelle tous les 5 ans et se demande en préfecture (préfecture de police à Paris), indépendamment de votre Kbis (F31027).
Comment obtenir son Kbis ou son justificatif RNE ?
Le dirigeant d'une société VTC télécharge son extrait Kbis sans frais sur MonIdenum, et tout chauffeur peut récupérer son justificatif d'immatriculation au RNE sans frais sur l'Annuaire des entreprises. Puisque ces organismes réclament un document récent, autant savoir où le télécharger sans perdre de temps.
Sans frais : MonIdenum et l'Annuaire des entreprises
Selon la fiche F21000, le dirigeant obtient l'extrait K ou Kbis de son entreprise via monidenum.fr, après création d'un compte personnel. La démarche tient en trois temps :
- créer son identité numérique sur MonIdenum (une seule fois) ;
- rechercher son entreprise par son nom, sa dénomination ou son Siren ;
- télécharger l'extrait au format PDF.
Le micro-entrepreneur, lui, récupère son justificatif RNE sur l'Annuaire des entreprises en saisissant son Siren.
📌 Cas type : Sofia, présidente d'une SASU VTC à Marseille
La veille de déposer son dossier au registre VTC, Sofia constate que son Kbis date de cinq mois. Elle se connecte à MonIdenum, télécharge un extrait du jour et l'ajoute à son dossier en ligne sans rien débourser.
Sur Infogreffe, le canal payant du greffe
Infogreffe délivre l'extrait officiel pour le compte des greffes des tribunaux de commerce. Les tarifs publiés dans la fiche F21000 sont de 3,06 € par voie électronique, 4 € par courrier et 2,44 € en retrait sur place au greffe. C'est le canal à utiliser pour obtenir le Kbis d'une société dont vous n'êtes pas dirigeant.
Avec pro-entreprises.com, une alternative privée en ligne
pro-entreprises.com est une plateforme privée d'information sur les entreprises françaises. Il ne s'agit ni du greffe ni d'un service officiel. Elle permet de rechercher une société par nom, Siren ou Siret et d'obtenir son extrait Kbis en ligne avec d'autres documents légaux, au sein d'un même espace. Ce service est payant : essai de 2 jours à 1,39 € HT, puis abonnement à 59,90 € HT par mois, sans engagement. Si vous avez seulement besoin de votre propre Kbis, MonIdenum reste la voie la plus économique.
De la création au Kbis : les étapes via le guichet unique
Toute immatriculation d'entreprise VTC passe par le Guichet unique des formalités des entreprises, géré par l'INPI ; le Kbis est ensuite délivré par le greffe pour les sociétés. Si vous n'avez encore aucun document à télécharger, c'est que l'immatriculation elle-même est à faire ou en cours.
Les étapes dans l'ordre
Le Guichet unique est obligatoire pour toutes les formalités d'entreprise depuis le 1er janvier 2023 (INPI). Il n'émet pas lui-même le Kbis et l'INPI ne fixe pas de délai précis de délivrance, celui-ci dépendant du greffe compétent. Le parcours type d'un chauffeur se déroule ainsi :
- choisir son statut (micro-entreprise ou société) ;
- déposer le dossier d'immatriculation sur formalites.entreprises.gouv.fr ;
- recevoir son numéro Siren, puis son Kbis (société) ou son justificatif RNE ;
- s'inscrire au registre des exploitants VTC ;
- en société, transmettre l'attestation d'inscription au greffe.
Pour préparer statuts, attestations et courriers, appuyez-vous sur nos modèles pour la création d'entreprise.
La mention « sous condition suspensive » sur le Kbis d'une société VTC
En consultant les fiches de sociétés VTC, on trouve souvent une observation du greffe qui intrigue les jeunes dirigeants : l'activité de VTC est enregistrée sous condition suspensive de l'inscription au registre des VTC, en application de l'article R123-96 du code de commerce. Concrètement, le greffe immatricule la société avant que l'autorisation d'exercer existe, et attend la preuve de cette autorisation.
Cette pièce doit lui être fournie dans les quinze jours de sa délivrance. Sans elle, le greffier peut engager la procédure prévue par le code de commerce. Une fois l'attestation transmise, l'activité est confirmée. Si votre Kbis porte encore cette mention plusieurs mois après votre inscription au registre, vérifiez que la pièce a bien été déposée.
Validité, mise à jour et vérification du Kbis d'une société VTC
Un extrait Kbis doit, dans la plupart des démarches, dater de moins de 3 mois (F21000) : la règle d'Uber vue plus haut n'est qu'une application de ce principe général. Une fois le Kbis en main, il faut aussi le garder à jour et savoir lire celui des autres.
Pourquoi « moins de 3 mois »
Un Kbis photographie l'état du registre à une date donnée. Entre deux extraits, le siège peut avoir changé, un dirigeant être remplacé ou une procédure collective ouverte. Les organismes veulent donc une image récente : gardez l'habitude de télécharger un extrait du jour pour chaque dossier important.
Les changements à déclarer
La FAQ du registre VTC impose de signaler sous 15 jours tout changement de chauffeur, de siège social ou de véhicule. Le renouvellement de l'inscription, payant, se demande au moins 3 mois avant le terme de sa validité. Un transfert de siège ou un changement de dirigeant passe aussi par une formalité de modification sur le Guichet unique, faute de quoi votre Kbis et votre inscription au registre ne concordent plus.
Vérifier une société VTC avant de travailler avec elle
Hôtel, agence événementielle, gestionnaire de flotte : avant de confier des courses à une société VTC, contrôlez son Siren, son statut actif ou radié, son activité déclarée et ses dirigeants. Une radiation d'office ou une cessation récente sont des signaux d'alerte. Pour aller plus loin, une vérification KYC d'une entreprise croise ces données légales avant la signature d'un contrat.
Article vérifié par la rédaction de pro-entreprises.com à partir des fiches d'Entreprendre Service Public, du site officiel du registre VTC et de l'INPI. Mis à jour le 8 octobre 2026. pro-entreprises.com est une plateforme privée d'information sur les entreprises : elle n'est ni le greffe, ni un service officiel, et cet article ne remplace pas le conseil d'un professionnel du droit ou de la comptabilité.